Avis légal

Objet

Les actuelles conditions légales règlementent l’utilisation et les clauses d’accès au site Web https://www.ecologicval.com

L’utilisation ou l’accès à ce site suppose que vous ayez lu et compris les actuelles conditions légales d’usage, et aussi vous acceptez les accomplir totalement.

Si vous, comme utilisateur, n’êtes pas d’accord avec quelques-unes des conditions actuelles, vous devrez abandonner ce site.

Le prêteur, le responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document qui mentionne les obligations de la Loi 34/2002, du Service de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE). Il informe tous les utilisateurs de ce site web des conditions d’utilisation de cette page internet.

Toute personne accédant à ce site web est un utilisateur, qui s’engage à observer et à respecter les dispositions mentionnées ici, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Le prêteur se réserve le droit de modifier tout type d’information figurant sur le site internet sans préavis et sans en informer les utilisateurs, il est entendu que la publication sur le site internet du prestataire est suffisante.

 

Propriété du Site

En conformité avec les dispositions de la loi 34/2002 du 11 Juillet, Services société de l’information et le commerce électronique et la législation sectorielle cohérente, nous informons à l’utilisateur que http://www.ecologival.com est une page Web, qui est la propriété de « Llauradors de Somnis SAT », avec les détails d’enregistrement suivants: Nº 483CV du code d’identification fiscale (CIF) F97924500; Av\ Joaquín Sorolla, 40. Alcasser, province de Valencia.

Vous pouvez contacter le propriétaire du site dans cette direction électronique :

Les communications avec le propriétaire peuvent être réalisées par courrier dans l’adresse postale ou par l’adresse e-mail ; au moins que le propriétaire établit une autre façon de communication. Le propriétaire se pourra communiquer avec l’utilisateur par e-mail, dans l’adresse qui soit opérative maintenant ou qui soit facilitée au moment.

 

Responsabilité

Le prêteur n’est pas responsable de l’information publiée sur son site internet, lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers.

Le site Web du prêteur peut utiliser les cookies (fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet) pour mener à bien certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le correct fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés dans le site sont temporaux, avec la finalité de faire sa transmission ultérieure plus efficace ; également ils disparaissent quand la session termine. En aucun cas, les cookies seront utilisés pour collecter d’information personnelle de l’utilisateur.

Il existe la possibilité de que le site Web du client se redirige à des contenus des tiers. Dû que le prêteur ne peut pas contrôler les informations introduite par des tiers, il n’assumera pas aucune responsabilité de dit contenus. En tout cas, le prêteur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui est pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, à éliminer immédiatement tout lien vers le site web concerné, et également, les autorités compétentes seront informées de ça.

Le prêteur n’est pas responsable de l’information et des contenus  hébergés, à tire énonciatif, mais pas exclusivement, sur les forums, les chat, les générateurs de blog, les commentaires, les réseaux sociaux et tout autre moyen qui permet aux tierces personnes de publier quelconque information de manière indépendante de la page internet du prestataire. Néanmoins, et en complément de l’article 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire reste à disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre, et contribue au retrait et au blocage de tout contenu qui pourrait nuire ou outrager la législation nationale ou internationale, le droit des tiers, la morale et l’ordre public. Dans le cas où un utilisateur considère que le site internet contient une information susceptible de nuire ou de déroger la loi, il est prié de la signaler auprès de l’administrateur de la page internet.

Ce site internet a été examiné et approuvé conforme. En principe, il devrait être opérationnel 24 heures sur 24 toute l’année. Cependant, le prêteur n’exclut pas la possibilité de quelques erreurs de programmation, des problèmes de forces majeures comme des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui pourraient rendre l’accès à la page internet difficile.

 

Politique de Confidentialité (Protection des informations personnelles)

Le prêteur s’est engagée à respecter la loi espagnole sur la protection des données à caractère personnel, et garantie le respect total des mesures de sécurité précisées dans l’article 9 de la Loi organique 15/1999, de la protection des données à caractère personnel (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD.

En conformité avec les dispositions de cette loi et la normative de développement, le responsable du site Web à respecter les articles 5 et 6 de la LOPD, les utilisateurs qui sont demandées de données à caractère personnelle doivent préalablement être informés, que ces données seront incorporées sur un fichier automatique dûment inscrit dans l’Agence de Protection de Données en Espagne.

Les utilisateurs, pendant le cocher correspondant, acceptent expressivement et d’une façon livre et claire que leurs données personnelles soient traiter pour les suivantes finalités :

  1. Renvoi des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociaux ou un autre moyen électronique ou physique, présente ou futur ; qui rend possible de réaliser la communication commerciale. Ces communications seront liées aux produits ou aux services offerts par le prêteur, les collaborateurs ou les partenaires avec un préalable accord de promotion commerciale entre les clients. Alors, les tiers jamais auront l’accès aux données personnelles. En tout cas, les communications commerciales seront réalisées par le prêteur et seront aussi à propos des produits et des services du secteur du prêteur.
  2. Réaliser des études statistiques.
  3. Faire les démarches pour les commandes, sollicitudes ou n’importe quel type de demande que soit réalisée par l’utilisateur. Ces moyens de contact sont mis à disposition de l’utilisateur dans le site Web.
  4. Expédier le bulletin d’avis dans la page Web.

Le prêteur informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas cédées à des autres entreprises, sauf quand il demande le consentement absolu, informé et clair des titulaires pour en faire la cession.

Dans tous les cas, les internautes peuvent exercer leur droit d’accès : rectification, annulation et opposition de leurs informations personnelles. C’est pour cela, que selon la disposition de la Loi organique 15/1999, de la protection des données à caractère personnel (LOPD) les utilisateurs pourront exercer leurs droits en expédiant une demande avec une copie du Document national d’identité (DNI) par les suivants moyens :

  1. E-mail : en utilisant le formulaire de contact.
  2. Courrier postale : LLAURADORS DE SOMNIS S.A.T. Av.Joaquín Sorolla, 40. Alcasser (Valencia).

Egalement, l’utilisateur pourra se démettre les services d’abonnement, en cliquant l’option de « supprimer l’abonnement » des tous les e-mails envoyés par le prêteur.

En ce qui concerne, le prêteur a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’il manie pour ainsi éviter la perte, altération, et / ou accès par des tiers non-autorisés.

Propriété intellectuelle et industriel

Le site internet, inclut à tire énonciatif, mais pas exclusivement sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement ; les dessins, les logos, les textes et / ou les graphismes sont de la propriété du prestataire ou, dans son cas, il dispose d’une licence ou une autorisation de la part des auteurs. Tout le contenu du site est protégé par la loi de la propriété intellectuelle et industrielle, comme ils sont inscrits dans les registres publics.

Peu importe le but, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des informations, requiert dans tous les cas une autorisation antérieure écrite de la part du prestataire. N’importe quel usage sans autorisation antérieure de la part du prestataire sera considéré comme un non-respect des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Chaque dessin, logo, texte et / ou graphisme appartient à son propriétaire ; ces auteurs sont d’ailleurs responsables des différents qu’ils pourraient susciter. Dans tous les cas, le prestataire compte sur l’autorisation expresse et antérieure de leur part.

Le prêteur reconnait pour ses titulaires les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas sa seule mention ou apparition dans le site internet l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ces derniers.

Pour réaliser n’importe quel type d’observation par rapport au possible non-respect des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les contenus du site internet, chacun peut le faire en contactant directement le prestataire.

Utilisation des cookies et du fichier d’activité

Le prêteur, par son propre compte ou par le compte d’un tiers embauché pour la prestation des services de mesures, peut utiliser les cookies quand l’utilisateur surfe sur le site web. Les cookies sont fichiers envoyés au navigateur par un serveur web, avec la finalité d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant le temps de navigation.

Les cookies utilisés par le site web sont associés à un utilisateur anonyme et son ordinateur ; en non-proposant par soi-même les données personnelles de l’utilisateur.

Le serveur peut reconnaitre le navigateur utilisé par l’utilisateur grâce à l’usage des cookies, afin de faire la navigation plus simple. De cette manière, les utilisateurs, qui se soient inscrire préalablement, pourront accéder aux areas de services, de promotions ou de concours réservés sans le besoin de s’inscrire une autre fois. Les cookies sont utilisés aussi pour mesurer le public et les paramètres du trafic, contrôler le progrès et le numéro d’entrées.

L’utilisateur a la possibilité de configurer le navigateur pour : annoncer la réception des cookies et empêcher qu’ils soient installés dans l’ordinateur. S’il vous plait de consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour compléter cette information. Il n’est pas nécessaire d’installer les cookies ou que l’utilisateur se connecte (login) pour pouvoir naviguer dans le site web ou profiter des services qui offrent la page. Les cookies sont utilisés dans tous les cas de manière temporaire, ils ont pour objectif de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent lorsque l’internaute ferme sa session. Dans aucun cas, les cookies sont utilisés pour récupérer des informations personnelles.

Adresse IP

Les serveurs du site Web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur quand c’est  connecté à l’Internet.  Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement des données, pour obtenir les mesures statistiques afin de connaitre le numéro d’impressions de pages, le numéro de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Loi applicable et juridiction

Pour tout litige, toutes questions relatives au site internet ou aux activités développées, c’est la législation espagnole qui sera appliquée. La résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec l’utilisation de présent site internet étant soumis à la compétence des Tribunaux d’Almeria (Espagne).